Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
DÉFINITIONS
- Acheteur : toute personne physique ou personne morale qui passe commande d’article(s), en marque blanche ou non, auprès d’Atelier Créations SAS.
1. RELATIONS CONTRACTUELLES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Atelier Créations SAS - 25 rue Lafayette – 13001 Marseille – France. Numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés 887928018, numéro de TVA : FR39887928018, Capital Social : 10.000 euros d'une part,
et
L’Acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand airbnbeer.fr. L'Acheteur utilise le produit pour ses besoins professionnels ou personnels.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Créations.
2. PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Atelier Créations. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue et autres mises en situation des articles sont des suggestions de présentations et peuvent être différentes du produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’environnement du produit (verre, fruits, épices…). Vous pouvez également passer vos commandes par email : à contact@airbnbeer.fr.
3. VENTES
3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont indiquées comme disponibles sur le site, dans la limite de la réalité des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- Le remplacement par des produits proches aux produits manquants
- L’annulation de ces produits en modifiant le bon de commande généré
3.2 La quantité minimale par commande est fixée à 5 articles.
3.3 Le paiement de toute commande est le préalable à son traitement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN MARQUE BLANCHE
Lors du processus de commande, production, livraison et commercialisation des articles en « Marque Blanche » par l’Acheteur, ce dernier accepte sans réserve les limites de responsabilités suivantes :
- L’intervention d’Atelier Créations est purement technique et se limite strictement à :
a) la vérification des dimensions des étiquettes fournies par l’Acheteur dans ses fichiers informatiques et,
b) la concordance colorimétrique des étiquettes imprimées avec le fichier communiqué.
Atelier Créations n’a ni les compétences, ni la capacité de vérifier si l’Acheteur détient ou non, les droits sur les images, les polices, les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels, les dénominations, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, indications de provenance ainsi que les indications géographiques qu’il soumet pour impression.
- En conséquence l’Acheteur reconnait et accepte être le seul responsable du respect par ses commandes d’articles en Marque Blanche de la propriété intellectuelle pouvant appartenir à une tierce partie.
5. RETOURS PRODUITS
Tout retour doit être effectué avec notre accord préalable et en franco de port et de droits de douane à notre entrepôt :
Atelier Créations - Z.A. SMI Paulet Bâtiment 19 – 6 boulevard Gueidon – 13013 Marseille - France
Les marchandises devront être en parfait état d’origine de vente et n’avoir pas été ni ouvertes, ni utilisées et leur date de durabilité minimale ne pas expirer avant 6 mois à la date de réception du retour.
6. PAIEMENTS
6.1 Pour toute information concernant le prix des produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0401020304 (appel non surtaxé) ou par email : à contact@airbnbeer.fr.
6.2 Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
- pour les exportations: exonération de tva selon article 262 I et II du CGI
- pour les DOM: exonération de tva selon article 294 du CGI
- pour les ventes en franchise de TVA : "exonération de tva selon article 275 du CGI, achat en franchise de TVA destiné à l'export".
- pour les collectivités d'outre mer (St Martin) : exonération selon article 262 I et II du CGI.
Toutes nos factures sont payables comptant avant expédition. Le lieu de paiement est celui indiqué sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. La répudiation d’une transaction ou le non-paiement d’une échéance entraînera la suspension des livraisons jusqu’à la régularisation du paiement de l’intégralité de la facture concernée. En cas de non paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 15 % à titre de clause pénale avec un minimum de 40 euros par transaction répudiée ou impayée.
7. LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON
Des frais de livraison s’appliquent sur toutes les commandes. Ces derniers dépendent du poids, du volume ainsi que de la destination du colis, de la ou des palettes. Ils vous sont communiqués, accompagné du délai indicatif de livraison, dans le processus de votre commande. En effet, dépendant des caractéristiques propres à chaque commande, il ne nous est pas possible de vous fournir cette information avant de disposer de l’ensemble des éléments d’information. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
8. DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Atelier Créations s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.
9. RÉCLAMATIONS
A faire impérativement au moment de votre livraison :
a. Vérifiez l'état de la commande en présence du livreur.
b. Ecrivez des réserves précises sur la preuve de livraison (ex: "3 kits endommagés avec packaging arraché" ou "colis écrasé") et prendre des photos in situ.
c. Refusez un produit abimé.
Aucune réclamation ne pourra être prise en charge si vous acceptez la livraison d'un produit abimé sans avoir écrits de réserves précises. Attention, les mentions imprécises comme "carton abimé" ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur. Toute contestation sur la commande doit se faire dans les 48h, en ayant pris soin de prendre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ces délais.
10. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La vente est régie par le droit français. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Marseille est seul compétent.
11. CLAUSE DE RESTRICTION DE REVENTE SUR PLATEFORMES E-COMMERCE TIERCES
L'Acheteur s’engage à ne pas proposer les produits Airbnbeer, qu’ils soient sous la marque Ton kit à Bière ou en marque blanche, à la vente sur des plateformes tierces de type places de marché généralistes (notamment Amazon, Cdiscount, eBay, Rakuten, Fnac, etc.), marketplaces spécialisées, sites de revente entre particuliers (tels que Leboncoin, Vinted, Facebook), ou tout autre site non directement contrôlé par l’Acheteur, sans demande d’autorisation préalable écrite par email ou courrier, et est soumise à l’accord écrit de la société Atelier Créations. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la clôture immédiate du compte client.
12. VIOLATIONS DU PRÉSENT ACCORD
Si l'une des parties tarde à agir en cas de violation du présent accord, ce retard ne sera pas considéré comme une renonciation à cette violation du présent accord. Si l'une des parties renonce à une violation du présent accord, cette renonciation est limitée à à cette violation particulière.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La loi n°80-355 du 12.05.80 relative à la clause de réserve de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restant notre propriété jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant l’obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
14. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site que Atelier Créations peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site airbnbeer.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du / des site(s) internet de airbnbeer.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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